Règlement ministériel du 3 décembre 2021 portant abrogation\n1. du règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes,\n2. du règlement ministériel du 4 février 1970 accordant certaines dispenses aux formalités de contrôle des viandes importées,\n3. du règlement ministériel du 15 octobre 1973 portant nouvelle modification de l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes,\n4. du règlement ministériel du 22 août 1974 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes,\n5. du règlement ministériel du 30 juin 1975 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes,\n6. du règlement ministériel du 12 juillet 1977 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes,\n7. du règlement ministériel du 26 octobre 1979 modifiant l'article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes,\n8. du règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisse,\n9. du règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyse pour le contrôle de la teneur de chlorure de vinyle monomère dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que dans les denrées alimentaires,\n10. du règlement ministériel du 2 avril 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires,\n11. du règlement ministériel du 17 novembre 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires,\n12. du règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires,\n13. du règlement ministériel du 30 décembre 1993 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires,\n14. du règlement ministériel du 31 mars 1995 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires,\n15. du règlement ministériel du 31 juillet 1995 relatif à la recherche de trichines lors des importations, en provenance de pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux de l'espèce porcine,\n16. du règlement ministériel du 10 août 1995 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait,\n17. du règlement ministériel du 28 mars 1996 relatif à des viandes et des produits de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni,\n18. du règlement ministériel du 10 septembre 1997 portant interdiction d'introduction au Luxembourg et de commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l'Iran,\n19. du règlement ministériel du 7 octobre 1997 relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche,\n20. du règlement ministériel du 3 mars 1998 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants,\n21. du règlement ministériel du 15 juin 2006 portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,\n22. du règlement ministériel du 20 novembre 2007 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaire,\n23. du règlement ministériel du 25 mars 2009 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,\n24. du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants,\n25. du règlement ministériel du 16 juin 2010 portant modification de l'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires,\n26. du règlement ministériel du 14 septembre 2010 portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires,\n27. du règlement ministériel du 1er février 2011 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants,\n28. du règlement ministériel du 11 février 2011 portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,\n29. du règlement ministériel du 28 avril 2011 portant modification de l'annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 3 décembre 2021 portant abrogation 1. du règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l’article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes, 2. du règlement ministériel du 4 février 1970 accordant certaines dispenses aux formalités de contrôle des viandes importées, 3. du règlement ministériel du 15 octobre 1973 portant nouvelle modification de l’article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes, 4. du règlement ministériel du 22 août 1974 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes, 5. du règlement ministériel du 30 juin 1975 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes, 6. du règlement ministériel du 12 juillet 1977 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes, 7. du règlement ministériel du 26 octobre 1979 modifiant l’article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes, 8. du règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l’alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d’huiles ou de graisse, 9. du règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle de la teneur de chlorure de vinyle monomère dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que dans les denrées alimentaires, 10. du règlement ministériel du 2 avril 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, 11. du règlement ministériel du 17 novembre 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, 12. du règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, 13. du règlement ministériel du 30 décembre 1993 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, 14. du règlement ministériel du 31 mars 1995 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, 15. du règlement ministériel du 31 juillet 1995 relatif à la recherche de trichines lors des importations, en provenance de pays tiers, des viandes fraîches provenant d’animaux de l’espèce porcine, 16. du règlement ministériel du 10 août 1995 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, 17. du règlement ministériel du 28 mars 1996 relatif à des viandes et des produits de viandes d’animaux de l’espèce bovine abattus au Royaume-Uni, 18. du règlement ministériel du 10 septembre 1997 portant interdiction d’introduction au Luxembourg et de commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l’Iran, 19. du règlement ministériel du 7 octobre 1997 relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, 20. du règlement ministériel du 3 mars 1998 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, 21. du règlement ministériel du 15 juin 2006 portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, 22. du règlement ministériel du 20 novembre 2007 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaire, 23. du règlement ministériel du 25 mars 2009 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, 24. du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, 25. du règlement ministériel du 16 juin 2010 portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, 26. du règlement ministériel du 14 septembre 2010 portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, 27. du règlement ministériel du 1 er février 2011 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, 28. du règlement ministériel du 11 février 2011 portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, 29. du règlement ministériel du 28 avril 2011 portant modification de l’annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. La Ministre de la Santé, Ministre de la Protection des consommateurs, Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, et notamment son article 2 ; Arrête : ​

Art. 1 er . Sont abrogés : 1° le règlement ministériel du 14 juillet 1966 portant modification de l’article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’ arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes ; 2° Le règlement ministériel du 4 février 1970 accordant certaines dispenses aux formalités de contrôle des viandes importées ; 3° Le règlement ministériel du 15 octobre 1973 portant nouvelle modification de l’article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’ arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes ; 4° le règlement ministériel du 22 août 1974 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’ arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes ; 5° Le règlement ministériel du 30 juin 1975 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’ arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes ; 6° Le règlement ministériel du 12 juillet 1977 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’ arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes ; 7° Le règlement ministériel du 26 octobre 1979 modifiant l’article 38 du règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution de l’ arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 sur le contrôle des viandes ; 8° le règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l’alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d’huiles ou de graisse ; 9° le règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle de la teneur de chlorure de vinyle monomère dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ainsi que dans les denrées alimentaires ; 10° Le règlement ministériel du 2 avril 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires ; 11° Le règlement ministériel du 17 novembre 1987 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires ; 12° Le règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires ; 13° Le règlement ministériel du 30 décembre 1993 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires ; 14° Le règlement ministériel du 31 mars 1995 modifiant le règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires ; 15° Le règlement ministériel du 31 juillet 1995 relatif à la recherche de trichines lors des importations, en provenance de pays tiers, des viandes fraîches provenant d’animaux de l’espèce porcine ; 16° Le règlement ministériel du 10 août 1995 portant abrogation et remplacement des annexes du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait ; 17° le règlement ministériel du 28 mars 1996 relatif à des viandes et des produits de viandes d’animaux de l’espèce bovine abattus au Royaume-Uni ; 18° du règlement ministériel du 10 septembre 1997 portant interdiction d’introduction au Luxembourg et de commercialisation de pistaches et de pistaches grillées originaires ou en provenance de l’Iran ; 19° Le règlement ministériel du 7 octobre 1997 relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche ; 20° le règlement ministériel du 3 mars 1998 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants ; 21° règlement ministériel du 15 juin 2006 portant modification des annexes du règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; 22° le règlement ministériel du 20 novembre 2007 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaire ; 23° le règlement ministériel du 25 mars 2009 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; 24° le règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ; 25° le règlement ministériel du 16 juin 2010 portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 26° le règlement ministériel du 14 septembre 2010 portant modification de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ; 27° le règlement ministériel du 1 er février 2011 portant modification des annexes du règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et portant modification du règlement ministériel du 12 juin 2009 déterminant les critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ; 28° le règlement ministériel du 11 février 2011 portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; 29° le règlement ministériel du 28 avril 2011 portant modification de l’annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 3 décembre 2021. La Ministre de la Santé, Ministre de la Protection des consommateurs, Paulette Lenert