Règlement ministériel du 25 février 2022 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire et des catégories d’articles prohibés et réglementés à l’aéroport de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 25 février 2022 portant précision du descriptif du titre de circulation aéroportuaire et des catégories d’articles prohibés et réglementés à l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables et notamment ses articles 4 et 8 ; Arrête : ​

Art. 1 er . Représentation matérielle des pictogrammes Les pictogrammes placés sur la bande grise du titre de circulation aéroportuaire se présentent de la façon suivante : 1° ​ ​ ​ ​ 2° ​ ​ ​ ​ 3° ​ ​ ​ ​ 4° ​ ​ ​ ​ 5° ​ ​ ​ ​ 6° ​ ​ ​ ​ 7° ​ ​ ​ ​        ​

Art. 2. Articles prohibés et réglementés (1) Les articles prohibés et réglementés sont classés de façon hiérarchique dans une des catégories de I à V, dont la catégorie supérieure autorise l’emport des articles énumérés aux catégories inférieures. Les articles prohibés et réglementés des différentes catégories sont les suivants : Catégorie Articles prohibés et réglementés I - Les armes et munitions de tout genre ; - Les appareils à effet paralysant ; - Les substances et engins explosifs ou incendiaires ; - Les articles des catégories II, III, IV et V. II - Les copies ou imitations d’engins explosifs et toutes autres copies ou imitations d’articles prohibés et réglementés, les armes à feu désactivées ; - Les substances et matières incendiaires ; - Les objets avec pointe aiguë ou un bord coupant, les instruments contondants et les outils de travail ; - Les articles des catégories III, IV et V. III - Les pistolets lance-fusée et les pistolets starter et munitions ; - Les armes d’alarme et de signalisation et munitions ; - Les substances chimiques, gaz et aérosols neutralisants et incapacitants ; - Les articles des catégories IV et V. IV - Les copies ou imitations d’engins explosifs et toutes autres copies ou imitations d’articles prohibés et réglementés, les armes à feu désactivées ; - Les articles de la catégorie V. V - Les objets avec pointe aiguë ou un bord coupant, les instruments contondants et les outils de travail liés au corps de métier en question ; - Les substances incendiaires liées au corps de métier en question ; - Tout autre équipement susceptible, ou apparaissant comme susceptible, d’être utilisé pour occasionner des blessures graves et qui n’est généralement pas utilisé dans les zones de sûreté à accès réglementé. (2) Les bénéficiaires des différentes catégories sont précisés par le Plan de Sûreté Aéroportuaire. ​

Art. 3. Représentation matérielle du titre de circulation aéroportuaire Les titres de circulation aéroportuaire sont délivrés selon le modèle suivant : ​ ​ ​

Art. 4. Publication Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 25 février 2022. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch