Règlement ministériel du 4 juillet 2022 portant abrogation\n1. du règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine,\n2. du règlement ministériel du 22 juillet 1965 modifiant l’annexe au règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine,\n3. du règlement ministériel du 17 janvier 1968 modifiant le règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine,\n4. du règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes,\n5. du règlement ministériel du 12 janvier 1970 arrêtant la liste des édulcorants artificiels dont la vente et l’emploi dans les denrées alimentaires sont autorisés et fixant les conditions d’emploi de ces substances,\n6. du règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de miel et des produits similaires,\n7. du règlement ministériel du 13 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de cacao et de chocolat,\n8. du règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du café, de l’extrait de café et des succédanés de café,\n9. du règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du thé, de l’extrait de thé et des succédanés de thé,\n10. du règlement ministériel du 29 mars 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des fécules et poudres pour pudding,\n11. du règlement ministériel du 6 avril 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des épices et des produits à base d’épices,\n12. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche et l’identification des colorants synthétiques, solubles dans l’eau, présents dans les denrées alimentaires,\n13. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de sel destiné à la consommation humaine,\n14. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages,\n15. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de moutarde,\n16. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche et l’identification des colorants liposolubles présents dans les denrées alimentaires,\n17. du règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine,\n18. du règlement ministériel du 3 décembre 1979 complétant le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyses et de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages,\n19. du règlement ministériel du 16 juillet 1980 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée,\n20. du règlement ministériel du 12 janvier 1982 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires,\n21. du règlement ministériel du 4 novembre 1983 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine,\n22. du règlement ministériel du 6 juillet 1987 complétant les critères de pureté spécifiques des agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires,\n23. du règlement ministériel du 27 novembre 1987 déterminant les niveaux de radioactivité admissibles dans les denrées alimentaires,\n24. du règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d’hygiène applicables aux établissements de production du lait,\n25. du règlement ministériel du 21 avril 1992 concernant l’étiquetage des arômes destinés à être vendus au consommateur final,\n26. du règlement ministériel du 2 septembre 1992 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine.\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 4 juillet 2022 portant abrogation 1. du règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine, 2. du règlement ministériel du 22 juillet 1965 modifiant l’annexe au règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine, 3. du règlement ministériel du 17 janvier 1968 modifiant le règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine, 4. du règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes, 5. du règlement ministériel du 12 janvier 1970 arrêtant la liste des édulcorants artificiels dont la vente et l’emploi dans les denrées alimentaires sont autorisés et fixant les conditions d’emploi de ces substances, 6. du règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de miel et des produits similaires, 7. du règlement ministériel du 13 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de cacao et de chocolat, 8. du règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du café, de l’extrait de café et des succédanés de café, 9. du règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du thé, de l’extrait de thé et des succédanés de thé, 10. du règlement ministériel du 29 mars 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des fécules et poudres pour pudding, 11. du règlement ministériel du 6 avril 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des épices et des produits à base d’épices, 12. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche et l’identification des colorants synthétiques, solubles dans l’eau, présents dans les denrées alimentaires, 13. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de sel destiné à la consommation humaine, 14. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages, 15. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de moutarde, 16. du règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche et l’identification des colorants liposolubles présents dans les denrées alimentaires, 17. du règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine, 18. du règlement ministériel du 3 décembre 1979 complétant le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyses et de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages, 19. du règlement ministériel du 16 juillet 1980 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée, 20. du règlement ministériel du 12 janvier 1982 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires, 21. du règlement ministériel du 4 novembre 1983 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine, 22. du règlement ministériel du 6 juillet 1987 complétant les critères de pureté spécifiques des agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires, 23. du règlement ministériel du 27 novembre 1987 déterminant les niveaux de radioactivité admissibles dans les denrées alimentaires, 24. du règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d’hygiène applicables aux établissements de production du lait, 25. du règlement ministériel du 21 avril 1992 concernant l’étiquetage des arômes destinés à être vendus au consommateur final, 26. du règlement ministériel du 2 septembre 1992 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de la Protection des consommateurs, Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, et notamment son article 2 ; Arrête : ​

Art. 1 er . Sont abrogés : 1° Le règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine ; 2° Le règlement ministériel du 22 juillet 1965 modifiant l’annexe au règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine ; 3° Le règlement ministériel du 17 janvier 1968 modifiant le règlement ministériel du 22 avril 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine ; 4° Le règlement ministériel du 17 janvier 1968 fixant les méthodes de référence valables pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes ; 5° Le règlement ministériel du 12 janvier 1970 arrêtant la liste des édulcorants artificiels dont la vente et l’emploi dans les denrées alimentaires sont autorisés et fixant les conditions d’emploi de ces substances ; 6° Le règlement ministériel du 5 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de miel et des produits similaires ; 7° Le règlement ministériel du 13 février 1970 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de cacao et de chocolat ; 8° Le règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du café, de l’extrait de café et des succédanés de café ; 9° Le règlement ministériel du 14 mai 1971 fixant les méthodes d’analyse de référence du thé, de l’extrait de thé et des succédanés de thé ; 10° Le règlement ministériel du 29 mars 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des fécules et poudres pour pudding ; 11° Le règlement ministériel du 6 avril 1973 fixant les méthodes d’analyse de référence des épices et des produits à base d’épices ; 12° Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode de référence pour la recherche et l’identification des colorants synthétiques, solubles dans l’eau, présents dans les denrées alimentaires ; 13° Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de sel destiné à la consommation humaine ; 14° Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages ; 15° Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyse de référence en matière de moutarde ; 16° Le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant la méthode d’analyse de référence pour la recherche et l’identification des colorants liposolubles présents dans les denrées alimentaires ; 17° Le règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ; 18° Le règlement ministériel du 3 décembre 1979 complétant le règlement ministériel du 15 avril 1977 fixant les méthodes d’analyses et de référence des extraits de viande, des bouillons de viande et des potages ; 19° Le règlement ministériel du 16 juillet 1980 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée ; 20° Le règlement ministériel du 12 janvier 1982 fixant les méthodes d’analyse pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires ; 21° Le règlement ministériel du 4 novembre 1983 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 1979 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l’alimentation humaine ; 22° Le règlement ministériel du 6 juillet 1987 complétant les critères de pureté spécifiques des agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires ; 23° Le règlement ministériel du 27 novembre 1987 déterminant les niveaux de radioactivité admissibles dans les denrées alimentaires ; 24° Le règlement ministériel du 4 octobre 1989 fixant les conditions générales d’hygiène applicables aux établissements de production du lait ; 25° Le règlement ministériel du 21 avril 1992 concernant l’étiquetage des arômes destinés à être vendus au consommateur final ; 26° Le règlement ministériel du 2 septembre 1992 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine. ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 4 juillet 2022. La Ministre de la Santé, Ministre de la Protection des consommateurs, Paulette Lenert