Règlement ministériel du 23 mars 2023 fixant le cycle de formation à suivre par les sous-officiers stagiaires de carrière de l’Armée pendant le stage.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 23 mars 2023 fixant le cycle de formation à suivre par les sous-officiers stagiaires de carrière de l’Armée pendant le stage. Le Ministre de la Défense, Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des sous-officiers de carrière de l’Armée proprement dite, et notamment son article 6 ; Vu l’avis de la représentation du personnel ; Arrête : ​

Art. 1 er . Le cycle de formation à suivre par les sous-officiers stagiaires de carrière de l’Armée se compose des formations qui suivent. 1° La formation préparatoire commune est organisée au Centre militaire en vue de la formation initiale commune. 2° La formation générale commune correspond à la formation du tronc commun définie à l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État. Les résultats de la formation générale commune ne sont pas pris en compte pour la réussite du cycle de formation. 3° La formation initiale commune correspond à l’instruction militaire de base (IMB) auprès de l’École Royale des Sous-Officiers (ERSO) à Saint-Trond (Belgique) d’une durée totale de 3 à 4 mois. La réussite de l’IMB dans son intégralité est obligatoire pour l’accès à la formation initiale spécialisée. En cas d’échec, le candidat peut se présenter une seconde fois à l’IMB. Un nouvel échec à l’IMB équivaut à un échec du cycle de formation. 4° La formation initiale spécialisée est effectuée à l’issue de la formation initiale commune. Les candidats pourront choisir entre les spécialisations de la Composante terrestre et de la Composante aérienne. Les spécialisations de la Composante terrestre sont les suivantes : - Spécialisation RECCE, d’une durée de 9 mois au Bn ISTAR à Heverlee (BEL) ; - Spécialisation CIS, composée de deux modules : un module sous-officier CIS et un module sous-officier CIS LAND, d’une durée totale de 7 mois au CC Sp Dept CIS à Peutie (BEL) ; - Spécialisation MOBILITY, d’une durée de 4 mois, au CC Sp Log à Tournai (BEL) ; - Spécialisation INFANTERIE à pied, d’une durée de 4 à 5 mois, au CC LAND Dept Manœuvre à Stockem (BEL) ; - Spécialisation MAINTENANCE au CC Sp Département Log à Tournai (BEL), d’une durée de 4 à 5 mois ; - Spécialisation MÉDICALE SAP 1 et 2 « Secours à Personnes » auprès du CGDIS d’une durée totale de 5 mois. En outre, la formation AIDMAN MC à CC Med NOH à Neder-Over-Heembeek (BEL) d’une durée de 7 semaines, fait partie intégrante de la formation spécialisée. La spécialisation de la Composante aérienne est la suivante : - Spécialisation LOADMASTER, dont la formation au niveau de qualification « soutier certifié » constitue la formation initiale spécialisée, d’une durée de 3 à 4 mois et qui s’effectue au 15 ième Wing à Melsbroek et au ITC Airbus à Sevilla (ESP). La réussite de la formation initiale spécialisée est obligatoire pour l’accès aux formations et examens complémentaires nécessaires à l’obtention du niveau de qualification « soutier breveté ». Le nombre de places pour les différentes spécialisations est défini par les besoins de l’Armée luxembourgeoise. Au cas où le nombre de candidats à un type de spécialisation serait supérieur aux places disponibles, le classement des candidats à l’examen-concours d’admission sera déterminante. ​

Art. 2. La réussite de la formation initiale spécialisée vaut réussite du cycle de formation. En cas d’échec le candidat de la Composante terrestre peut se présenter une seconde fois à la formation initiale spécialisée. En cas d’échec à la formation initiale spécialisée LOADMASTER, d’avis défavorable de la commission de délibération belge ou de perte de son aptitude médicale à poursuivre son stage, le candidat de la composante aérienne est autorisé à suivre une formation initiale spécialisée de la Composante terrestre. Un nouvel échec à la formation initiale spécialisée équivaut à un échec du cycle de formation. ​

Art. 3. Des formations complémentaires à l’étranger ou au Luxembourg peuvent être intégrées dans le cadre du cycle de formation. Un échec à ces formations complémentaires n’a pas d’implication sur la réussite du cycle de formation. En cas d’échec aux formations et examens complémentaires nécessaires à l’obtention du niveau de qualification « soutier breveté », d’avis défavorable de la commission de délibération belge ou de perte de son aptitude médicale, le candidat de la composante aérienne ne pourra pas âtre admis au métier spécialisé de LOADMASTER. Sans préjudice de sa réussite du cycle de formation, il est autorisé à se reconvertir en suivant une formation initiale spécialisée de la Composante terrestre. ​

Art. 4. Le règlement ministériel du 24 février 2022 fixant le cycle de formation à suivre par les sous-officiers stagiaires de carrière de l’Armée pendant le stage est abrogé. ​

Art. 5. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 23 mars 2023. Le Ministre de la Défense, François Bausch