Règlement ministériel du 14 juin 2023 portant création de deux espaces aériens spécifiques et interdisant certaines activités aériennes les 19, 22 et 23 juin 2023 à l’occasion de la Fête nationale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 14 juin 2023 portant création de deux espaces aériens spécifiques et interdisant certaines activités aériennes les 19, 22 et 23 juin 2023 à l’occasion de la Fête nationale. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne, et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2022 concernant les règles de l’air, et notamment son article 2 ; Arrête : ​

Art. 1 er . Définitions Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes : 1° « AMSL - above mean sea level » : distance verticale entre un aéronef et le niveau moyen de la mer ; 2° « CTR » : zone de contrôle telle que prévue par l’article 19 du règlement ministériel modifié du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois ; 3° « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ; 4° « NM - nautical mile/s » : unité de mesure de distance « mille/s marin/s », 1 mille marin étant égal à 1.852 mètres ; 5° « NOTAM - notice to airmen » : messages aux navigants aériens - avis diffusé par télécommunication et donnant, sur l’établissement, l’état ou la modification d’une installation, d’un service ou d’une procédure aéronautiques, ou d’un danger pour la navigation aérienne, des renseignements qu’il est essentiel de communiquer à temps au personnel chargé des opérations aériennes ; 6° « vol VFR » : vol d’un aéronef effectué conformément aux règles de vol à vue. ​

Art. 2. Espaces aériens spécifiques À l’occasion des activités aériennes organisées dans le cadre de la Fête nationale, ci-après le « défilé aérien », sont créés les espaces aériens suivants : 1° espace aérien « CITY » ayant les dimensions suivantes : a) limites verticales : de la surface jusqu’à 2500 ft AMSL ; b) limites latérales : cercle de 1,5 NM de diamètre, centré sur 493620N 0060746E ; 2° espace aérien « WEST » ayant les dimensions suivantes : a) limites verticales : de la surface jusqu’à 2500 ft AMSL ; b) limites latérales : 494233N 0055313E – 494233N 0060529E – 494037N 0060529E – le long de la CTR - 493200N 0055945E – 493148N 0055045E - le long de la frontière belgo-luxembourgeoise - 494233N 0055313E. Ces espaces aériens sont activés par NOTAM. ​

Art. 3. Activités interdites (1) Les vols VFR, à l’exception de ceux participant au défilé aérien, et les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord sont interdits le 19 juin 2023 dans l’espace aérien « WEST » ainsi que dans la CTR, pendant la durée d’activation de l’espace aérien « WEST » prévu à l’article 2. (2) Dans l’espace aérien « CITY » prévu à l’article 2, les vols VFR, à l’exception de ceux participant au défilé aérien ou ayant reçu une instruction contraire du contrôle aérien, ainsi que les évolutions d’aéronefs sans équipages à bord, sont interdits : 1° le 22 juin 2023 à partir de 14.00 heures ; 2° le 23 juin 2023. (3) Le 23 juin 2023 entre 11.00 et 14.00 heures, les vols VFR, à l’exception de ceux participant au défilé aérien, et les évolutions d’aéronefs sans équipage à bord sont interdits dans les espaces aériens suivants : 1° l’espace aérien « WEST » prévu à l’article 2 ; 2° la CTR. (4) Les interdictions prévues aux paragraphes précédents ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public : a) missions policières et douanières ; b) surveillance de la circulation et poursuites ; c) vols médicaux ; d) recherche et sauvetage ; e) lutte contre les incendies. ​

Art. 4. Mise en vigueur et publication Le présent règlement entrera en vigueur le 19 juin 2023 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 14 juin 2023. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch