Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 13 septembre 2023 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ; Arrête : ​

Art. 1 er . À partir du 2 octobre 2023, une surface située au nord-ouest de l’aéroport est déclassée de zone de sûreté à accès réglementé et zone délimitée en zone publique. L’annexe A représente les plans de la surface à déclasser. ​

Art. 2. L’annexe du règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est remplacée par l’annexe B du présent règlement. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 2 octobre 2023. ​ Luxembourg, le 13 septembre 2023. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch ​ Annexe A – Plans de la surface à déclasser Situation actuelle : ​ ​ Situation à partir du 2 octobre 2023 : ​ ​ ​ Annexe B – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg ​ ​