Règlement ministériel du 16 octobre 2023 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 16 octobre 2023 modifiant le règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ; Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ; Arrête : ​

Art. 1 er . Changements au 26 octobre 2023 À partir du 26 octobre 2023, une surface située entre le poste E51 et les installations du dépôt pétrolier est classée de zone de sûreté à accès réglementé en partie critique. L’annexe A-1 représente les plans de la surface à classer. Du 26 octobre 2023 au 30 octobre 2023, l’annexe du règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est remplacée par l’annexe A-2 du présent règlement. ​

Art. 2. Changements au 31 octobre 2023 À partir du 31 octobre 2023, les changements aux zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg suivants interviennent : 1° Une surface située au niveau -2 du terminal A est classée de zone publique en partie critique. L’annexe B-1 représente les plans de la surface à classer. 2° Une surface située à l’Est du terminal A est déclassée de partie critique en zone publique. L’annexe B-2 représente les plans de la surface à déclasser. À partir du 31 octobre 2023, l’annexe du règlement ministériel modifié du 3 juillet 2023 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg est remplacée par l’annexe C du présent règlement. ​

Art. 3. Fouille de sûreté Lors de la classification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés. ​

Art. 4. Publication et entrée en vigueur Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et entrera en vigueur le 26 octobre 2023. ​ Luxembourg, le 16 octobre 2023. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch ​ Annexe A-1 – Plans de la surface à classer à partir du 26 octobre 2023 Situation actuelle : ​ ​ ​ ​ Situation à partir du 26 octobre 2023 : ​ ​ ​ Annexe A-2 – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg du 26 octobre 2023 au 30 octobre 2023 ​ ​ ​ Annexe B-1 – Plans de la surface à classer à partir du 31 octobre 2023 Situation actuelle : ​ ​ ​ ​ Situation à partir du 31 octobre 2023 : ​ ​ ​ Annexe B-2 – Plans de la surface à déclasser à partir du 31 octobre 2023 Situation actuelle : ​ ​ ​ ​ Situation à partir du 31 octobre 2023 : ​ ​ ​ Annexe C – Plan des zones aéroportuaires de l’aéroport de Luxembourg à partir du 31 octobre 2023 ​ ​