Règlement ministériel du 16 juin 2025 modifiant le règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 16 juin 2025 modifiant le règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services. La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Vu le règlement grand-ducal du 12 mars 2024 relatif aux aides dans les domaines du transfert de connaissances, de la recherche et de l’innovation dans le secteur de l’agriculture, et notamment son article 4 ; Arrête : ​

Art. 1 er . Le module de conseil 12 « Conseils en production de viande et en élevage de bovins allaitants », la qualification minimale que doivent remplir les prestataires de services de conseil et le montant d’aide sont déterminés selon l’annexe. ​

Art. 2. Le présent règlement est applicable à partir du 1 er juillet 2025. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 16 juin 2025. La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen ​ Annexe : Module n° 12 Conseils en production de viande et en élevage de bovins allaitants Description Optimisation technico-économique du système de production de viande Objectifs des conseils • Amélioration des performances techniques du troupeau par optimisation des ressources fourragères disponibles • Amélioration de la durabilité de la production de viande sur base de l’alimentation : • Amélioration du rendement et adaptation aux changements climatiques de la production fourragère en vue d’une autonomie maximale • Amélioration de l’efficience alimentaire des bovins à l’engraissement intensif • Amélioration de l’efficience de production : réduction de l’âge au 1 er vêlage, réduction des intervalles de vêlages, réduction des pertes (mortalité) • Amélioration de la tenue du troupeau en termes d’usage des bâtiments, d’équipements et d’installations techniques, de gestion des prairies • Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des femelles, la fourniture d’un conseil d’accouplement adapté aux débouchés du marché et aux ressources fourragères disponibles • Adaptation de la période de vêlage en fonction de la demande du marché et des ressources fourragères disponibles Remarque : Contenu du conseil et documents à remettre en fonction du conseil demandé par l’exploitation Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Analyse des données de reproduction, y compris (composante obligatoire) l’âge au 1 er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux • Analyse des pertes du troupeau et/ou analyse des performances de croissance et des données d’abattage • Conseil dans le choix des reproducteurs et reproductrices • Calcul des rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan fourrager pour les bovins à l’engraissement intensif, y compris (composante obligatoire) l’évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre • Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires en utilisant davantage d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région Outils de base • Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA) • Logiciel de calcul de rations alimentaires et bilans fourragers • Logiciel spécifique de gestion des troupeaux • Conseil d’accouplement Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide ​ 500 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil • Calculs des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’autonomie protéique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques • Liste de sélection des génisses et/ou vaches • Information sur l’accouplement dirigé • Bilan de reproduction et pertes, y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres relatifs à l’âge au 1 er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux • Plan d’action comportant une priorisation des points à améliorer Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie