ORDONNANCE LEGISLATIVE N° R/45 DU 18 JUIN 1962 ABROGEANT ET REMPLACANT LE DECRET DU 25 NOVEMBRE 1959 SUR COLLATION DES GRADES ACADEMIQUES

Article premier . Les etudes conduisant a des titres reconnus officiel- lement au Rwanda doivent etre conformed aux program­ mes determines par le President de la Republique du Rwanda et aux directives d'organisa'tion arretees par le Ministre de l'Education Nationale du Rwanda. Art. 2. , Les examens de sortie des diverse^ sections secondai- res se derou'leront aux dates determinees de commun ac­ cord entre les directions et le Ministere qui pourra y deleguer un representant official. Art. 3. Un jury d'hom-ologa ion sera organise chaqus a .uee par le Ministere de 1 Education Nationale. Ce jury aura pour tache d'examiner si les programmes suivis et l'orga­ nisation scoiaire ont suifkamment repondu aux diruo.i- ves du departement de l'ensedgnsment. Il proposera a la signature ministerielle, pour homologation leg diplomcs , qu'il reconnait valabiement at'tribues. 1 k&kk I Art. 4. i Le jury d'homologation sera compose : d'un presi­ dent, magis'trat de carriere, d'un secretaire delegue du Ministere de l'Education Nationale, et de 3 conseillers choisis par le Ministre de l'Educa'tion Nationale. Tous les membres du Jury auront voix deliberative. Art. 5. Les modaldtes concernant le fonCtionnement du Ju±y j seront determinees par arrete presidential. I " . ' Art. 6. Le decret du 25 novembre 1959 sur la collation des gra- j des academiques est abroge. » i ! t ' La presente ordonnance legislative entre en vigueur Art. 7. a la date de sa signature. Kigali, le 18 juin 1962. LOGIEST. 8 t