Ordonnance n° 11/143 du 31 octobre 1956. - Police de l’immigration. - Bureaux d’immigration.
Les bureaux d’immigration du Vice-Gouvernement General du Ruanda-Urundi sont établis dans les chefs-lieux de territoire et à certains postes, sauf à Ruhengeri.
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- Jurisdiction
- Rwanda
- Instrument
- Decree law
- Status
- Not in force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
- Official source
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Statute overview
About this statute
Les bureaux d’immigration du Vice-Gouvernement General du Ruanda-Urundi sont établis dans les chefs-lieux de territoire et à certains postes, sauf à Ruhengeri. Les bureaux d’immigration sont gérés par les administrateurs territoriaux ou les chefs de territoire, ou par un agent qu’ils désignent; à Cyanika, Kakitumba et Nyanza-lac, ils sont gérés par un agent du Service des Douanes. This article repeals Ordinance No. 11/141 of 7 October 1955.
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Ordonnance n° 11/143 du 31 octobre 1956. - Police de l’immigration. - Bureaux d’immigration.
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