Luxembourg
Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études, la désignation et les conditions et modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie.
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1999/07/30/n4/jo
56 provisions
This preamble identifies a Luxembourg grand-ducal regulation on access to studies, study structure, and the award conditions for certain diplomas and certificates.