J.K.C. v. D.H.C.
La Cour ordonne la production de renseignements financiers, autorise un paiement d’impôt de 71 000 $ depuis la fiducie et maintient le solde en attente des questions de soutien.
- Production of financial documents
- Payment out of trust funds
- Security for maintenance
- Compliance with settlement orders
- Family-law
- Spousal-support