R. v. Rogers
La Cour rejette l’appel de la peine de M. Rogers, ordonne la collecte d’ADN et corrige certaines conditions de probation, mais refuse une ordonnance fondée sur le par. 161(1).
- Invitation to sexual touching
- Conditional sentence
- Conditional discharge
- Dna collection order
- Section 161(1) orders
- Probation conditions