Gill v. Kalgidhar Darbar Sahib Society
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande d’autorisation d’action dérivée, jugeant que le requérant n’agissait pas de bonne foi et poursuivait surtout un objectif politique.
- Derivative action
- Good faith in derivative claims
- Best interests of the society
- Breach of bylaws
- Authorization of expenditures
- Removal of officers