R. v. Rogers
La Cour rejette l’appel de la peine de M. Rogers, ordonne la collecte d’ADN et corrige certaines conditions de probation, mais refuse une ordonnance fondée sur le par. 161(1).
- Invitation-to-sexual-touching
- Conditional-sentence
- Conditional-discharge
- Dna-collection-order
- Section-161(1)-orders
- Probation-conditions