Lill c. Canada (Procureur général)
La Cour fédérale accueille le contrôle judiciaire de Christopher Lill, concluant que le décideur a omis d’examiner des éléments essentiels du grief et renvoie l’affaire.
- Judicial review
- Reasonableness standard
- Grievance procedure
- Security classification
- Prisoner transfer
- Discrimination